Le cabinet

Qui sommes-nous ?

Initialement, Eric Le Gulludec a développé une activité de conseil juridique en urbanisme et en aménagement touristique auprès des communes de montagne et des sociétés d’exploitation de domaines skiables.

Après sa prestation de serment en 1995, Maître Le Gulludec a fondé un Cabinet d’avocats spécialisé en droit public à Grenoble.

Nous intervenons dans toutes les branches du droit public et garantissons à nos clients (communes, particuliers, assureurs, associations, entreprises, etc.) un accompagnement dans la pratique du droit propre à leurs secteurs d’activité.

Grâce à son approche pluridisciplinaire, y compris en droit civil et en droit pénal, notre Cabinet est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales, des acteurs publics et parapublics (SEM, SPL, Régies, exploitants de services publics, associations), des particuliers dans leurs rapports avec les administrations publiques.

Qu’apportons-nous ?

La philosophie du Cabinet est d’accompagner ses clients en les conseillant d’abord, puis si cela est nécessaire, en plaidant ensuite.

Nous exerçons donc pleinement notre métier d’avocat conseil.

Nous assurons des missions de conseil (audits, négociations, revue de contrats, consultations juridiques, veille juridique), des missions de défense (assistance et représentation devant les juridictions) et des missions de formations (en externe et en interne chez nos clients).

Professionnels du droit Public et de la procédure administrative contentieuse, nous en avons une connaissance concrète.

Nous sommes ainsi réellement en mesure d’identifier les risques juridiques et contentieux d’un dossier ou d’une activité afin de vous proposer la réponse la plus adaptée.

Que vous soyez une collectivité territoriale, un particulier ou une entreprise, notre Cabinet propose à ses clients toutes les prestations qu’ils sont en droit d’attendre d’un Cabinet d’avocats spécialisé.

Notre Cabinet dispose de solides références constituées depuis 1987.

Comment exerçons-nous ?

Nous envisageons chaque intervention comme un partenariat dans lequel notre Cabinet offre une prestation personnalisée à chaque client.

Nous sommes très attachés à conserver un Cabinet à taille humaine afin d’établir des relations durables de confiance.

Nos exigences de qualité s’appliquent tout au long de la relation.

Toute prestation est réalisée dans un délai précis, annoncé par avance et respecté.

Une convention d’honoraires est soumise pour accord au client avant toute intervention.

Toutes les informations et pièces qui nous sont adressées par nos clients sont couvertes par le secret professionnel.

De même, toutes les négociations entre avocats que nous menons pour nos clients demeurent confidentielles.

Lorsque nous conseillons nos clients, nous nous engageons.

Nous ne vous présentons donc pas que des hypothèses.

Nos consultations juridiques ont vocation à vous éclairer sur les options, risques et opportunités de votre dossier mais aussi à vous proposer une stratégie.

Quelques exemples de nos domaines d’intervention :

• Urbanisme et aménagement
• Responsabilité administrative – responsabilité des personnes publiques
• Droit pénal de l’urbanisme
• Contrats et marchés publics : délégations de services publics, marchés publics, partenariats publics/privés, régie, quasi-régie, etc.
• Droit des collectivités territoriales (communes, villes et coopération locale, intercommunalités)
• Propriété publique et domaine public
• Expropriation
• Fonction Publique
• Droit de l’environnement (installations classées, études d’impact, enquêtes publiques, etc.)
• Droit de la montagne (domaine skiable – remontées mécaniques – servitudes d’implantation et de passage, UTN, motoneiges, mushers, etc.)
• Droit de l’eau (pollutions, débits réservées, hydroélectricité, droits d’eau, etc.)
• Servitudes, bornage, droit immobilier

Où intervenons-nous ?

Notre Cabinet est situé 32, Cours Jean Jaurès, en centre-ville de Grenoble, il intervient :

• Devant les juridictions administratives et civiles du Département de l’Isère (Grenoble et LA METRO, Bourgoin-Jallieu, Vienne, Voiron, ect.).
• Dans tout le ressort du Tribunal Administratif de Grenoble :
• Le Département de la Drôme (Valence, Romans, Montélimar, etc.).
• Le Département de la Savoie (Chambéry, Albertville, Moutiers, St Jean de Maurienne ainsi que toutes les stations de sport d’hiver Courchevel, Méribel, Manigod, Saint François Longchamp et Labellemontagne, Les Belleville, La Tania, Saint–Sorlin d’Arves et les Sybelles, etc.).
• Le Département de la Haute Savoie (Annecy, Évian, Thonon-les-Bains, Chamonix, Bonneville, le Chablais ainsi que toutes les stations de sport d’hiver La Clusaz, Le Grand-Bornand, Morzine-Avoriaz, et Saint-Gervais Les Bains, Les Houches et la vallée de Chamonix – Mont Blanc, etc.).
• Devant les Tribunaux Administratifs de Marseille, de Nîmes, de Montpelier, de Toulouse, de Pau, de Lyon.
• Par nos domaines de compétence auprès des communes de montagne et stations touristiques et les références de nos membres, notre champ d’intervention couvre également l’arc alpin avec les Hautes-Alpes, le Jura, l’arc pyrénéen avec en particulier les Pyrénées Atlantiques (Pau, Bagnères de Bigorre, Tarbes, le Pic du Midi), l’Ariège (Foix, Lavelanet, Montferrier).
• Devant l’ensemble des Cours Administratives d’Appel et en particulier, les Cours Administrative d’Appel de Lyon, de Marseille, de Toulouse, et de Bordeaux.

Brève présentation du parcours professionnel de Maître Eric Le Gulludec, avocat fondateur du Cabinet

Depuis 2000 : Avocat-Conseil au Barreau de GRENOBLE, titulaire du Certificat de spécialisation en droit public, avec la qualification spécifique « Droit de l’urbanisme et de l’aménagement – Responsabilité administrative ».

Parallèlement à cette activité, chargé d’enseignement en droit administratif à la Faculté de Droit de Lyon puis de GRENOBLE, puis formateur au CAFA (Centre Académique de Formation de l’Administration) et auprès du STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des transports Guidés), intervenant auprès de la Clinique des Collectivités Locales de la Faculté de Droit de Grenoble.

1993/1999 : Conseil Juridique puis Avocat collaborateur au sein du Cabinet d’Avocats DALMAS-GALLIZIA à Grenoble.

1991/1992 : Conseil Juridique département « Collectivités Locales » chez KPMG FIDAL, premier Cabinet français d’Avocats.

1989/1990 : Juriste-Conseil. Afin de répondre aux besoins induits par la décentralisation et de l’imbrication croissante du Droit Public et du Droit Privé, assistance juridique auprès de collectivités locales montagnardes (Saint Gervais Les Bains, Chamonix…) et à d’entreprises liées au secteur public (concessionnaires de services publics comme la SAMA à Avoriaz, la STVI à Val d’Isère, et sociétés d’aménagement).

Missions principalement réalisées dans trois directions :

1. Les montages juridiques induits par des opérations d’aménagement (notamment touristique) et de gestion locale (création de SEM, d’associations parapubliques, de GIE…), avec en corollaire, la réalisation d’audits juridiques.
2. La négociation et la rédaction de contrats publics (concessions thermales, de ZAC, de remontées mécaniques, de pompes funèbres…) et privés (baux précaires et commerciaux, baux à construction, contrats de vente et de crédit-bail…).
3. Le S.V.P. juridique à l’intention des élus et des secrétaires généraux.

1988/1989 : Collaborateur du Bâtonnier Jean BONNARD à LYON

Pour ce Cabinet, spécialiste du secteur Public, élaboration de mémoires contentieux devant les Tribunaux Administratifs et rédaction de contrats administratifs (concessions de domaines skiables).

1986/1988 : Réalisation de missions de conseil juridique auprès de plusieurs communes de montagne et sociétés d’exploitation de remontées mécaniques et de domaines skiables (montages de S.A. d’économie mixte touristique, réalisation de conventions de remontées mécaniques, production et négociation de conventions de ZAC, réalisation d’audits juridiques).

Activités de recherche :

2012 : Article dans la revue JURISTOURISM « Le régime spécifique de la servitude montagne » »

1988 : Mémoire de DESSsur les pratiques contractuelles dans l’aménagement de la montagne, diffusé par le Centre de Droit du Tourisme et de la Montagne (Université de GRENOBLE).

1987 : Production de deux contrats d’études pour le SEATM (Service d’Études et d’Aménagement Touristique en Montagne) :

• Les conventions d’aménagement touristique.
• La Loi Montagne et l’exploitation des domaines skiables.

Formation :

• Maîtrise de Droit Public
• DESS d’Urbanisme et d’Aménagement (Institut d’Urbanisme de Grenoble)
• DESS « C.A.A.E. » (Gestion des Entreprises), Institut d’Administration des Entreprises de Lyon, Formation Permanente