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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

M° Eric Le Gulludec a été administrateur de la Fédération Départementale de Pêche de l’ISERE de 1995 à 2015, et avocat de cette même Fédération, en particulier devant les juridictions pénales (droit pénal de l’environnement).

Il est administrateur de l’Union des Pêcheurs de Grenoble et a été, pendant plusieurs années, formateur des gardes pêches de l’Union et de la Fédération Départementale de Pêche.

Il met son expérience et celle de son Cabinet à votre service dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques dont, notamment :

  • Autorisations de construction et d’exploitation d’ouvrages hydroélectriques
  • Exploitation des ouvrages hydroélectriques
  • Contentieux civil, administratif et pénal des microcentrales et de l’hydroélectricité
  • Moulins, barrages et contentieux des usages de l’eau et des cours d’eau
  • Eau, droits de l’eau, droits d’eau
  • Débits réservés
  • Travaux en rivières
  • Pollutions des cours d’eau
  • Droit pénal de l’eau
  • Questionnements induits par la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Au-delà du droit de l’eau et des milieux aquatiques, notre Cabinet vous assiste plus largement dans le domaine du droit de l’Environnement, branche du droit spécifique à la protection de l’environnement.

Le droit de l’Environnement concerne tous les domaines de l’environnement : eau, air, déchet, bruit, danger, risque, santé, urbanisme, …

Il présente donc un caractère transversal.

Le droit de l’environnement regroupe les règles juridiques concernant la gestion, l’utilisation, et la protection de l’environnement, la prévention et la répression des atteintes à l’environnement (en particulier par la pollution) et l’indemnisation des victimes pour les préjudices environnementaux.

Les sources du droit de l’environnement sont nationales, européennes ou internationales.

Il se situe au carrefour du droit privé et du droit public, du droit des contrats et droit de l’urbanisme.

Il dépasse largement le cadre du strict Code de l’environnement qui, s’il renferme les grands principes et des normes essentielles, n’est que l’une de ses émanations.

Au travers de dispositions issues du Code civil, du Code rural, du Code minier, du Code de l’urbanisme ou encore du Code général des collectivités territoriales, la protection de l’environnement sous toutes ses formes a un impact de plus en plus manifeste sur l’aménagement, l’urbanisme et l’immobilier.

Quelques mots-clefs :

  • Installation classée pour la protection de l’environnement, Installations classées pour l’environnement, ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation)
  • Études d’impact
  • Enquêtes Publiques
  • Police des ICPE
  • Loi sur l’eau (déclaration, enregistrement, autorisation)
  • GEMAPI
  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
  • Police de l’environnement
  • Grands Projets Publics
  • Sites industriel et pollutions
  • Pollutions
  • Contentieux des sites pollués et de leur remise en état
  • Déchets et dépôts
  • Décontamination des sols
  • Mines et carrières
  • Déclaration de projet
  • Enquête publique, mise à disposition du public, étude d’impact
  • Autorisation de destruction d’espèces protégées
  • Reserve naturelle régionale
  • Parc naturel régional
  • Parc national
  • Espaces naturels
  • Montagne
  • Sports motorisés